Conditions d’utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION (« ACCORD » OU « CONDITIONS D’UTILISATION ») AVANT D’UTILISER CE SITE MIS À DISPOSITION PAR TURBONOMIC, INC (LA « SOCIÉTÉ »). LE PRÉSENT ACCORD DÉFINIT LES CONDITIONS GÉNÉRALES JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES POUR VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET DÉTENU ET EXPLOITÉ PAR LA SOCIÉTÉ TURBONOMIC.COM, Y COMPRIS TOUS LES SITES INTERNET SUCCESSEURS (« SITE ») ET TOUTES LES AUTRES FONCTIONS, TOUS LES AUTRES CONTENUS OU TOUTES LES AUTRES APPLICATIONS RÉGULIÈREMENT PROPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DE CE SITE (COLLECTIVEMENT, LE « SERVICE »). PAR L’UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA VISITE DU SITE OU LA NAVIGATION SUR CELUI-CI, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD. LE PRÉSENT ACCORD S’APPLIQUE À TOUS LES UTILISATEURS DU SITE OU DU SERVICE, Y COMPRIS LES UTILISATEURS QUI CONTRIBUENT ÉGALEMENT AU CONTENU, AUX INFORMATIONS ET AUX AUTRES MATÉRIELS OU SERVICES DU SITE.

Acceptation des conditions
Le Service est fourni sous réserve de l’acceptation sans modification de toutes les conditions générales contenues dans les présentes (les « Conditions d’utilisation ») et de toutes les autres règles, politiques et procédures de fonctionnement qui peuvent être publiées le cas échéant sur le Site par la Société. En outre, certains services proposés par le biais du Service peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires publiées par la Société le cas échéant ; votre utilisation de ces services est soumise à ces conditions générales supplémentaires, qui sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation par la présente référence.

Vous déclarez et garantissez que si vous êtes un particulier, vous avez au moins 18 ans ; que toutes les informations d’inscription que vous soumettez sont exactes et sincères ; et que votre utilisation du Service ne viole aucune loi ni réglementation applicable. La société peut, à sa seule discrétion, refuser de proposer le Service à toute personne ou entité et modifier ses critères d’éligibilité à tout moment. Cette disposition est nulle et non avenue lorsque la loi l’interdit et que le droit d’accès au Service est suspendu dans ces juridictions.

Modifications
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer l’une des Conditions d’utilisation, ou de modifier, suspendre, limiter ou interrompre le Service (y compris, sans s’y limiter, la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu) à tout moment par la publication d’un avis sur le Site ou par l’envoi d’un courrier électronique. Votre utilisation prolongée du Service après la notification de toute modification des Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Confidentialité
La déclaration de confidentialité actuelle du Site de la Société est disponible à l’adresse turbonomic.com/privacy-policy/ (la « Politique de confidentialité ») et est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation. Pour toute question relative à la Politique de confidentialité ou pour signaler un problème lié à la protection de la vie privée, veuillez envoyer un courriel à l’adresse électronique legal@turbonomic.com

Règles et conduite
Comme condition d’utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins qui sont interdites par les Conditions d’utilisation. Vous êtes responsable de toutes vos activités en rapport avec le Service. Le terme « Contenu » comprend, sans s’y limiter, les publicités, conseils, suggestions, vidéos, clips audio, commentaires écrits sur les forums, informations, données, textes, photographies, logiciels, scripts, graphiques et fonctions interactives générés, fournis ou autrement rendus accessibles par la Société ou ses partenaires sur ou par l’intermédiaire du Service.

À titre d’exemple, et sans s’y limiter, vous ne devez pas (et ne devez permettre à aucun tiers de) soit (a) prendre des mesures, soit (b) télécharger, publier, soumettre ou encore distribuer ou faciliter la distribution de tout contenu sur ou par l’intermédiaire du Service, qui :

  • enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit de publicité ou tout autre droit de toute autre personne ou entité ;
  • représente une menace, est illégal, est abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, porte atteinte à la vie privée d’autrui, est délictueux, obscène, offensant ou blasphématoire ;
  • représente de la publicité non autorisée ou non sollicitée, du courrier indésirable ou du courrier électronique en masse (« spamming ») ;
  • implique des activités commerciales et/ou des ventes sans le consentement écrit préalable de la Société, telles que des concours, des loteries, des échanges de marchandises, de la publicité ou des opérations pyramidales ;
  • contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu ou destiné à perturber, endommager, limiter ou gêner le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, donnée, mot de passe ou autre information de la Société ou d’un tiers ; ou
  • usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris tout employé ou représentant de la Société.

En outre, vous ne devez pas : (i) prendre une quelconque mesure qui impose ou pourrait entraîner (comme déterminé par la Société à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de la Société (ou de ses fournisseurs tiers) ; (ii) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Service ou toute activité menée Sur le service ; (iii) contourner toute mesure que la Société pourrait utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Service (ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Service) ; (iv) exécuter Maillist, Listserv, toute forme de réponse automatique ou de « pourriel » sur le Service ; ou (v) utiliser des logiciels, dispositifs ou autres procédés manuels ou automatisés pour « explorer » (crawling) ou « parcourir » (spidering) toute page du Site.

Vous ne devez pas (directement ou indirectement) : (i) déchiffrer, décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou tenter de toute autre manière de récupérer le code source ou les idées ou algorithmes sous-jacents de toute partie du Service, sauf dans la mesure limitée où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction, (ii) modifier, traduire ou créer de toute autre manière des travaux dérivés de toute partie du Service, ou (iii) copier, louer, donner à bail, distribuer ou transférer de toute autre manière tout ou partie des droits que vous recevez en vertu des présentes. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

La Société se réserve le droit de retirer tout Contenu du Site ou du Service à tout moment, pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, sur réception de réclamations ou d’allégations de tiers ou d’autorités concernant ce Contenu ou si la Société soupçonne que vous ayez pu violer les Conditions d’utilisation), ou sans motif.

Inscription
Pour pouvoir utiliser certains volets du Service, il se peut que vous deviez vous inscrire auprès de la Société et choisir un mot de passe et un pseudonyme (« identifiant utilisateur de la Société »). En cas d’inscription, vous devez fournir à la Société des informations d’inscription précises, complètes et à jour. La Société se réserve le droit de refuser une inscription ou d’annuler un identifiant utilisateur de la Société à sa seule discrétion. Vous êtes seul responsable de l’activité qui se produit sur votre compte et il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous ne devez jamais utiliser le compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation expresse de cet autre utilisateur. Vous informerez immédiatement la Société par écrit de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité liée à votre compte dont vous avez connaissance.

Liens vers ou depuis des Sites tiers
Le Service peut vous permettre de créer des liens vers d’autres sites ou ressources sur Internet. Lorsque vous accédez à des sites Internet tiers, vous le faites à vos propres risques. Ces autres sites Internet ne sont pas sous le contrôle de la Société et vous reconnaissez que la Société ne peut être tenue responsable du contenu, des fonctions, de l’exactitude, de la légalité, de l’adéquation ou de tout autre aspect de ces sites Internet ou ressources, ni de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par votre utilisation ou votre confiance en tout contenu, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites Internet ou ressources. L’inclusion de tels liens n’implique pas l’approbation de la Société ni une association avec ses opérateurs.

Société et Contenu du Site.
Vous acceptez que le Service contienne du Contenu spécifiquement fourni par la Société ou ses partenaires et que ce Contenu soit protégé par des droits d’auteur, des marques commerciales, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits et lois de propriété. Vous devez vous conformer à toutes les mentions, informations et restrictions relatives aux droits d’auteur qui figurent dans ce Contenu. Vous ne devez pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, modifier, créer des travaux dérivés ou exploiter de toute autre manière tout Contenu ou toute soumission de tiers ou tout autre droit de propriété dont vous n’êtes pas propriétaire, (i) sans le consentement des propriétaires respectifs ou tout autre droit valable, et (ii) de toute manière qui viole un droit de tiers.

Soumissions d’utilisateur
Le Service peut vous donner la possibilité de télécharger, de soumettre, de divulguer, de distribuer ou d’afficher (ci-après, l’« affichage ») du contenu, des vidéos, des clips audio, des commentaires de forum écrits, des données, des textes, des photographies, des logiciels, des scripts, des graphiques, des suggestions, des témoignages, des œuvres d’auteur ou d’autres matériels ou informations dans le cadre des Services (les « Soumissions d’utilisateur »). Par la publication de Soumissions d’utilisateur sur ou au sein du Site ou autrement par l’intermédiaire du Service :

  • Par les présentes, vous accordez et accorderez à la Société une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, en exemption de redevances, entièrement payée, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable, lui permettant d’utiliser, de modifier, de reproduire, de distribuer, de préparer des travaux dérivés, d’afficher, de publier, d’exécuter et d’exploiter pleinement (« Utilisation ») les Soumissions d’utilisateur en relation avec les activités du Site, du Service et de la Société (et de ses successeurs et ayants droit), y compris, sans s’y limiter, de promouvoir et de redistribuer une partie ou la totalité du Site (et des travaux dérivés de celui-ci) ou du Service dans tout format multimédia et par tout canal multimédia (y compris, sans s’y limiter, les sites Internet de tiers). Par les présentes, vous accordez et accorderez à chaque utilisateur du Site et/ou du Service une licence non exclusive lui permettant d’accéder à vos Soumissions d’utilisateur par l’intermédiaire du Site et du Service et d’utiliser ces Soumissions d’utilisateur conformément à la fonctionnalité du Site et du Service et aux présentes Conditions d’utilisation. Pour plus de clarté, la licence susmentionnée accordée à la Société n’affecte pas vos autres droits de propriété ou de licence sur vos Soumissions d’utilisateur, y compris le droit d’accorder des licences supplémentaires pour le matériel contenu dans votre ou vos Soumissions d’utilisateur, sauf accord écrit contraire ;
  • Vous déclarez et garantissez : que vous possédez ou contrôlez par ailleurs tous les droits d’utilisation de ces Soumissions d’utilisateur et que la divulgation et l’utilisation de ces Soumissions d’utilisateur par la Société (y compris, sans s’y limiter, la publication du contenu sur ou au sein du Site) n’enfreindra ni ne violera les droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits à la vie privée, à la publicité, aux contrats ou autres droits de toute personne ou entité ;
  • Vous comprenez que la Société a le droit de réarranger, d’extraire ou de traduire tout matériel, contenu ou information que vous avez soumis ; et que toutes les informations publiées publiquement ou transmises en privé par l’intermédiaire du Site sont sous la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce contenu ; et que la Société ne peut garantir l’identité ou l’authenticité de toute donnée publiée par tout autre utilisateur avec lequel vous pourriez interagir dans le cadre de l’utilisation du Service.

La Société n’approuve pas les Soumissions d’utilisateur et n’a aucun contrôle sur celles-ci. La Société a le droit, mais non l’obligation, de surveiller le Site, le Service, le Contenu ou les Soumissions d’utilisateur. La Société peut supprimer toute Soumission d’utilisateur à tout moment, pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, à la réception de réclamations ou d’allégations de tiers ou d’autorités relatives à cette Soumission d’utilisateur), ou sans motif.

En aucun cas, la Société ne sera responsable de quelque manière que ce soit du Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans le Contenu, ou de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit encouru dans le cadre de l’utilisation de tout Contenu publié ou de l’exposition à ce Contenu, envoyé par courrier électronique, consulté, transmis ou rendu disponible de toute autre manière par l’intermédiaire du Service.

Résiliation
La Société peut mettre fin à votre accès à tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, ce qui peut entraîner la saisie et la destruction de toutes les informations associées à votre adhésion. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez le faire en suivant les instructions à disposition sur le Site. Les droits payés au titre du présent accord ne sont pas remboursables. Toutes les dispositions des Conditions d’utilisation qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, comprennent, sans s’y limiter les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Exclusion de garantie
LE SERVICE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT CONTENU) EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET EST FOURNI SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE TOUT MODE D’EXÉCUTION OU D’USAGE DU COMMERCE, QUI SONT TOUTES EXPRESSÉMENT REJETÉES. LA SOCIÉTÉ, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSENT PAS QUE : (A) LE SERVICE SERA SÉCURISÉ OU DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU EN TOUT LIEU ; (B) TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ ; (C) TOUT CONTENU OU LOGICIEL DISPONIBLE SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS MALVEILLANTS ; OU (D) LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SERVICE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT EXCLUSIVEMENT À VOS PROPRES RISQUES.

CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Indemnisation
Vous devez défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées et chacun de ses employés, sous-traitants, dirigeants, fournisseurs et représentants de toutes les responsabilités, réclamations et frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, qui découlent ou sont liés à (i) votre utilisation du Site, du Service et/ou du Contenu ou autrement de vos Soumissions d’utilisateur, (ii) votre violation des Conditions d’utilisation, ou (iii) la violation par vous, ou tout tiers utilisant votre compte, de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. La Société se réserve le droit de se charger de la défense et du contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation par vous, auquel cas vous coopérerez avec la Société et vous l’aiderez à faire valoir toute défense disponible.

Limitation de la responsabilité
EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, NI SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU NE SERONT TENUS RESPONSABLES, EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE CONCERNANT LE SERVICE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT CONTENU) (I) DE TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, COÛT D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, OU DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUEL QUE SOIT LE CAS, DES BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION (QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE), (II) DE TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE (QUELLE QUE SOIT LA SOURCE D’ORIGINE), (III) DE VOTRE CONFIANCE DANS LE SERVICE OU (IV) DE TOUT DOMMAGE DIRECT DÉPASSANT (AU TOTAL) LES FRAIS ET MONTANTS PAYÉS PAR VOUS À LA SOCIÉTÉ DANS LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT QUI A DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION OU À CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 USD), SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Résolution des litiges
Une version imprimée des Conditions d’utilisation et de tout avis donné sous forme électronique est recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives relatives aux Conditions d’utilisation, dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux générés et conservés à l’origine sous forme imprimée. Vous et la Société convenez que toute cause d’action découlant du Service ou liée à celui-ci doit commencer dans un délai d’un (1) an après que la cause d’action est survenue ; sinon, cette cause d’action est définitivement prescrite.

Les Conditions d’utilisation sont soumises et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, et des États-Unis d’Amérique. Tout litige découlant du présent accord ou s’y rapportant sera réglé en dernier ressort par voie d’arbitrage à New York, État de New York, avec emploi de la langue anglaise, conformément aux règles et procédures d’arbitrage de l’organisation Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS », Arbitrage judiciaire et de services de médiation) en vigueur à cette date, par un arbitre en matière commerciale jouissant d’une solide expérience en matière de résolution des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et aux contrats commerciaux, qui sera choisi sur la liste correspondante d’arbitres du JAMS conformément aux règles et procédures d’arbitrage du JAMS. La partie gagnante de l’arbitrage a droit au remboursement de ses dépenses raisonnables (y compris les honoraires raisonnables d’avocats, les honoraires d’experts témoins ainsi que toutes les autres dépenses) engagées en relation avec l’arbitrage. La sentence ainsi rendue peut être portée devant un tribunal compétent ou une requête peut être présentée à ce tribunal afin d’obtenir une acceptation judiciaire de toute sentence ou une ordonnance d’exécution, selon le cas. Nonobstant ce qui précède, chaque partie a le droit d’intenter une action devant un tribunal compétent pour obtenir une injonction ou une autre mesure équitable en attendant une décision finale de l’arbitre. Aux fins du présent Accord, les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux fédéraux des États-Unis situés dans le comté de l’État de New York ayant juridiction sur les sièges de la Société. L’utilisation du Service n’est pas autorisée dans les juridictions qui ne donnent pas effet à toutes les dispositions des Conditions d’utilisation, y compris sans s'y limiter, la présente section.

Intégration et divisibilité
Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société en ce qui concerne le Service et l’utilisation du Site et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et la Société en ce qui concerne le Site. Si une disposition des Conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les Conditions d’utilisation restent par ailleurs pleinement en vigueur et applicables. Le fait que l’une ou l’autre des parties n’exerce pas, à quelque titre que ce soit, l’un des droits prévus par les présentes ne doit pas être considéré comme une renonciation à tout autre droit prévu par les présentes.

Divers
La Société n’est pas responsable de tout manquement à la livraison de produits ou à l’exécution de ses obligations en vertu des présentes lorsque ce manquement résulte d’une cause indépendante de sa volonté. Les Conditions d’utilisation vous sont personnelles et ne peuvent être cédées, transférées ou sous-licenciées par vous, sauf avec le consentement écrit préalable de la Société. La Société peut céder, transférer ou déléguer l’un de ses droits et obligations en vertu des présentes sans consentement. En aucun cas, les présentes Conditions d’utilisation n’ont pour effet de créer une quelconque agence, partenariat, société en participation ou relation d’emploi et aucune des parties n’a le pouvoir d’engager l’autre de quelque manière que ce soit. Dans toute action ou procédure visant à faire valoir des droits en vertu des Conditions d’utilisation, la partie gagnante aura le droit de récupérer les frais et les honoraires d’avocat. Toutes les notifications au titre des Conditions d’utilisation seront faites par écrit et seront considérées comme dûment données lorsqu’elles auront été reçues, si elles sont remises en main propre ou envoyées par courrier recommandé ou certifié, avec accusé de réception ; lorsque la réception est confirmée électroniquement, si elle est transmise par télécopie ou par courrier électronique ; ou le lendemain de son envoi, si elle est envoyée pour être livrée le lendemain par un service de livraison avec livraison le lendemain.

Avis sur la loi Digital Millennium Copyright Act
La Société a adopté la politique générale suivante en matière de violation des droits d’auteur, conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (http://lcweb.loc.gov/copyright/legislation/dmca.pdf). L’adresse de l’Agent désigné par la Société pour recevoir la notification de la prétendue violation (« Agent désigné ») est mentionnée à la fin de la présente politique.

La politique de la Société consiste à (1) bloquer l’accès ou supprimer le Contenu qu’elle croit en toute bonne foi être du matériel protégé par le droit d’auteur qui a été illégalement copié et distribué par l’un de nos annonceurs, affiliés, fournisseurs de contenu, membres ou utilisateurs ; et (2) supprimer et interrompre le service aux récidivistes.

A. Procédure de signalement des infractions au droit d’auteur :
Si vous pensez que le Contenu hébergé ou accessible par le site Internet ou le service de la Société viole un droit d’auteur, veuillez envoyer un avis de violation de droits d’auteur contenant les informations suivantes à l’Agent désigné mentionné ci-dessous :

  1. La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur qui a été prétendument violé ;
  2. L’identification des travaux ou des matériels faisant l’objet d’une infraction ;
  3. L’identification du Contenu prétendument en infraction, y compris les informations concernant l’emplacement du Contenu que le titulaire du droit d’auteur cherche à faire supprimer, avec suffisamment de détails pour que la Société soit en mesure de le trouver et de vérifier son existence ;
  4. Les coordonnées du notifiant, y compris son adresse, son numéro de téléphone et, le cas échéant, son adresse électronique ;
  5. Une déclaration selon laquelle le notifiant croit de bonne foi que le Contenu n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
  6. Une déclaration faite sous peine de parjure attestant que les informations fournies sont exactes et que la partie notifiante est autorisée à déposer la plainte au nom du titulaire du droit d’auteur.

B. Lorsque l’Agent désigné a reçu la notification d’infraction de bonne foi correspondante :
La politique de la Société prévoit :

  1. de supprimer ou désactiver l’accès au Contenu illicite ;
  2. d’informer le fournisseur de Contenu, le membre ou l’utilisateur que l’accès au Contenu a été supprimé ou désactivé ; et
  3. que les récidivistes retirent du système le Contenu illicite. La Société mettra fin à l’accès de ce fournisseur de Contenu, de ce membre ou de cet utilisateur au service.

C. Procédure pour fournir une Contre-notification à l’Agent désigné :
Si le fournisseur de Contenu, le membre ou l’utilisateur estime que le Contenu qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé n’est pas en infraction, ou si le fournisseur de Contenu, le membre ou l’utilisateur estime qu’il a le droit de publier et d’utiliser ce Contenu de la part du propriétaire des droits d’auteur, de l’agent du propriétaire des droits d’auteur, ou conformément à la loi, le fournisseur de Contenu, le membre ou l’utilisateur doit envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes à l’Agent désigné mentionné ci-dessous :

  1. Une signature physique ou électronique du fournisseur de Contenu, du membre ou de l’utilisateur ;
  2. L’identification du Contenu qui a été retiré ou auquel l’accès a été désactivé et l’endroit où le Contenu figurait avant son retrait ou sa désactivation ;
  3. Une déclaration selon laquelle le fournisseur, le membre ou l’utilisateur du Contenu croit de bonne foi que le Contenu a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du Contenu ; et
  4. Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse électronique du fournisseur de Contenu, du membre ou de l’utilisateur et une déclaration selon laquelle cette personne ou entité accepte la compétence de la Cour fédérale pour le district judiciaire dans lequel l’adresse du fournisseur de Contenu, du membre ou de l’utilisateur est située, ou si l’adresse du fournisseur de Contenu, du membre ou de l’utilisateur est située en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel la Société est située, et que cette personne ou entité acceptera de recevoir signification de tout acte de procédure de la personne qui a fourni la notification de l’infraction présumée.

En cas de réception d’une contre-notification par l’Agent désigné, la Société peut envoyer une copie de la contre-notification à la partie plaignante initiale en l’informant qu’elle peut remplacer le Contenu retiré ou le réactiver dans un délai de 10 jours ouvrés. À moins que le propriétaire des droits d’auteur n’intente une action en justice contre le fournisseur, le membre ou l’utilisateur du Contenu, le Contenu retiré peut être remplacé, ou l’accès à celui-ci restauré, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés ou plus après réception de la contre-notification, à la discrétion de la Société.

Veuillez prendre contact avec l’Agent désigné de la société pour recevoir la notification de la prétendue violation à l’adresse suivante :
Agent désigné chargé de recevoir la notification de la prétendue violation :

Coordonnées
Vous pouvez prendre contact avec la Société à l’adresse suivante :
Turbonomic, Inc.
500 Boylston, 7th Floor

Boston, MA 02116

Date de la dernière mise à jour : 2 septembre 2016

Do NOT follow this link or you will be banned from the site!